MODALITÉS DE SERVICE

Bienvenue chez Sparkbay! Ces modalités de services (l’ « Entente ») régissent l'utilisation du site Web et de la plateforme fournie par Technologies Sparkbay inc. («Sparkbay», «notre» ou «nous»). En accédant au site Web et/ou à la plateforme, vous acceptez l’Entente en votre nom en tant qu'Utilisateur (tel que défini ci-dessous) et, le cas échéant, au nom de l'organisation que vous représentez (le «Client»).

    DÉFINITIONS

Les termes suivants commençant par une lettre majuscules ont la signification qui leur est attribué ci-dessous :

« Contenu des utilisateurs » désigne tout contenu, qui peut inclure les Informations Personnelles des Utilisateurs, que le Client ou les Utilisateurs soumettent ou transfèrent à Sparkbay conjointement avec les Services, y compris les questions personnalisées rédigées par les Utilisateurs, les réponses aux enquêtes, les réponses aux sondages, les photos et les commentaires ;

« Date d'entrée en vigueur » signifie (i) pour un Utilisateur, la première date à laquelle un Utilisateur a accédé au Site Web ou à la Plateforme ; ou (ii) pour un Client, la dernière date à laquelle le Client a signé une Proposition de service ou à laquelle le Client a accepté l'Entente, selon le cas ;

« Plateforme » désigne les outils de mobilisation en milieu de travail commercialisés par Sparkbay sous le nom de « Sparkbay » et accessibles par les Utilisateurs;

« Utilisateur » désigne vous et toute personne à qui le Client donne accès au Service, y compris les administrateurs de comptes, les gestionnaires d'entreprise ou les gestionnaires de groupe;

« Site » désigne sparkbay.com et tout autre site Internet par lequel Sparkbay met les Services à disposition.

    SERVICE

Pendant la Durée, Sparkbay accorde au Client et à ses Utilisateurs le droit d'accéder et d'utiliser la Plateforme, et tous les services associés, conformément à l’Entente (le «Service»).

    PRESTATION DE SERVICES

Accès aux services. Sparkbay établira un compte corporatif qui permettra au Client de fournir un accès au Service aux Utilisateurs.

Restrictions. Vous consentez à utiliser le Service, et à faire en sorte que tous les Utilisateurs l’utilisent, uniquement tel que défini dans l’Entente. Sparkbay se réserve le droit de suspendre la participation du Client et/ou de tout Utilisateur en cas de violation de l’Entente. Dans l’éventualité où le compte d’un Utilisateur serait suspendu ou résilié en vertu de l’Entente, l’accès dudit Utilisateur au Service serait également suspendu. Le Client ne pourra pas, et n'autorisera personne d'autre à (a) décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou autrement tenter de dériver le code source, la technologie sous-jacente, les méthodologies ou les algorithmes du Service, sauf dans la mesure prévue par le droit applicable ; (b) sous-licencer, louer, vendre, donner, ou transférer de toute autre manière ou fournir le Service à tout tiers non affilié. À des fins de clarté, le Client et les Utilisateurs ne doivent pas accéder au Service afin de développer un produit ou un service en concurrence avec les Services ou développer un produit utilisant des idées, des fonctionnalités, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux du Service. Dans l’éventualité où nous soupçonnerions une violation de cet article, nous pouvons suspendre l'accès du Client et/ou de l'Utilisateur au Service sans préavis, en plus des autres recours possibles. Sparkbay se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes de l’Entente.

    Conduite inacceptable des utilisateurs. Afin d'assurer une utilisation sûre et productive de la Plateforme, les Utilisateurs ne doivent pas, et le Client doit s'assurer que les Utilisateurs n'ont pas une conduite inappropriée, y compris (i) tenter de révéler l'identité d'un Utilisateur ; (ii) se faire passer pour toute autre personne ou entité ; (iii) utiliser les Services pour envoyer du spam ou autres messages non sollicités en violation des lois applicables ; (iv) permettre la soumission de tout Contenu des utilisateur, ou utiliser le Contenu des utilisateur d'une manière illégale, nuisible, menaçante, abusive, violente, harcelante, diffamatoire, diffamatoire, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensante, indécente, humiliante, haineuse, contraire à l'éthique, à la haine ou à toute autre forme de discrimination, notamment en raison de sa race, son origine ethnique, nationale ou religieuse, son orientation sexuelle, son sexe, son identité sexuelle ou son handicap physique ou mental Le Client et les Utilisateurs comprennent qu'en utilisant les Services, ils peuvent être exposés à du Contenu des utilisateur soumis par les Utilisateurs en violation de cette article, et en aucun cas Sparkbay ne sera responsable de quelque manière que ce soit de ce Contenu des utilisateur. Sparkbay aura le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout Contenu des utilisateur qui viole l’Entente, et de révéler l'identité d'un Utilisateur au Client ou à toute autorité si la loi l'exige, si cet Utilisateur transfère du Contenu Utilisateur en violation de cette article. LES CLIENTS ET LES UTILISATEURS DOIVENT RESPECTER LE DROIT À L'ANONYMAT DES PERSONNES INTERROGÉES DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE. Il est de la responsabilité du Client de surveiller et de contrôler toutes les activités menées par les Utilisateurs sur la Plateforme. Sparkbay n'a aucune obligation d'examiner la façon dont les Utilisateurs utilisent la Plateforme Sparkbay, y compris la façon dont les Répondants au sondage répondent aux sondages et aux sondages et fournissent des commentaires et suggestions. SPARKBAY N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE CONDUITE INACCEPTABLE DES UTILISATEURS.

    PAIEMENTS

Frais de service. En contrepartie de notre fourniture des Services, le Client accepte de nous payer tous les frais récurrents en lien avec les Services (les « Frais de service »). Les Frais de service sont ceux indiqués sur le Site, sauf si d'autres modalités de paiement ont été convenues par écrit entre le Client et Sparkbay. Le Client reconnaît et accepte que les Frais de service pour l'abonnement payant sont déterminés en fonction du nombre d'Utilisateurs et que si le nombre d'Utilisateurs change, les Frais de Service seront ajustés en conséquence. Le Client accepte que son abonnement soit renouvelé automatiquement à la Date de renouvellement pour la même période d'abonnement que la précédente, à moins qu'il n'annule son abonnement avant la Date de renouvellement. Le Client est responsable de l'annulation de son abonnement en temps opportun, qu'il reçoive ou non un préavis de renouvellement de Sparkbay. Aux fins de l’Entente, la «Date de renouvellement» est le premier jour suivant l'expiration d'une période d'abonnement.

Révision des Frais de service. Sparkbay se réserve le droit de réviser les Frais de service applicables à un abonnement à sa seule discrétion. Les frais de service révisés entreront en vigueur à la prochaine Date de renouvellement pour la prochaine période d'abonnement suite à un préavis de Sparkbay au client.

Modalités de paiement. Le Client nous autorise à débiter automatiquement tous les frais applicables du mode de paiement désigné par le Client à la date d'exigibilité desdits frais. Le Client doit conserver ses informations de paiement à jour et exactes.

Essai gratuit. De temps à autre, Sparkbay peut offrir des essais gratuits de l'abonnement payant pour une période déterminée (un « Essai »). Sparkbay se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer l'admissibilité du Client à un Essai et de retirer ou de modifier un Essai à tout moment sans préavis et sans responsabilité. À l'expiration de la période d'Essai, le Client ne pourra accéder ni utiliser les fonctionnalités du Service disponibles dans le cadre de l'abonnement gratuit, à moins que le Client ne souscrive à un abonnement payant aux Services.

Taxes. Sauf indication contraire, les Frais de service n'incluent pas les taxes, prélèvements, droits ou autres cotisations gouvernementales similaires, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, de ventes, l'utilisation ou les retenues à la source pouvant être imposées par les autorités locales, provinciales ou étrangères (collectivement, les « Taxes »). Le Client est responsable du paiement des Taxes. Sparkbay facturera le Client pour ces Taxes si Sparkbay pense qu'il a une obligation légale de le faire. Le Client accepte de payer ces Taxes si elles sont facturées.

Devise. Les Frais de service sont exprimés en dollars américains, sauf mention du contraire.

    INFORMATIONS PERSONNELLES.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Client peut nous transférer des informations personnelles. Nous nous engageons à collecter, accéder et traiter tout renseigment personnel conformément à notre Politique sur la vie privée disponible à sparkbay.com/fr/privacy. Le Client accepte le transfert, le traitement et le stockage des informations personnelles conformément à l’Entente et à la Politique sur la vie privée.

    CONTENU DES UTILISATEURS.

Contenu des utilisateurs. Le Client ou l'Utilisateur déclare et garantit qu'il possède ou a obtenu tous les droits, titres et intérêts nécessaires, et qu'il a obtenu tous les consentements nécessaires pour transférer le Contenu des utilisateurs en relation avec l’Entente, et que le Contenu des utilisateurs ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et est utilisé conformément à toute législation applicable au Client. Le Client ou l'Utilisateur accorde à Sparkbay un droit d'accès, d'utilisation, de traitement, de copie, de distribution, d'exécution, d'exportation et d'affichage du Contenu des utilisateurs, non exclusif, perpétuel et libre de droits, uniquement dans la mesure autorisée par la loi et raisonnablement nécessaire (i) pour fournir, maintenir et améliorer les Services ; (ii) pour prévenir ou résoudre les problèmes techniques, de sécurité, de support ou de service ; (iii) de créer des données anonymes et agrégées non liées à un Client spécifique, qui ne constituent pas du Contenu des utilisateurs et sont la propriété de Sparkbay, y compris à des fins de benchmarking et de marketing conformément à la Politique sur la vie privée ou comme autrement expressément autorisé par écrit par le Client ou comme requis par la loi. Ce droit est maintenu en ce qui concerne les données anormales et toute copie de sauvegarde résiduelle du Contenu des utilisateurs effectuée dans le cours normal des affaires, même après la résiliation de l'Entente.

Le Contenu des utilisateurs est sujet à l'anonymat et à la confidentialité. Les réponses aux enquêtes, les réponses aux sondages, les commentaires, les feedbacks et les suggestions fournis par un répondant à l'enquête sont anonymes et confidentiels, à moins que le répondant à l'enquête ne choisisse au sein de la plate-forme Sparkbay de supprimer l'anonymat et la confidentialité en ce qui concerne ce contenu. Tout Contenu des utilisateurs pour lequel les Répondants à l'Enquête n'ont pas choisi de supprimer l'anonymat et la confidentialité sera gardé confidentiel par Sparkbay et ne sera pas partagé avec le Client. Lorsque Sparkbay reçoit une demande de la part d'un répondant à l'enquête de supprimer son commentaire, qui peut contenir des renseignements personnels, ou d'un utilisateur de recevoir les renseignements personnels le concernant qu'il a fournis au Client et qui sont traités par Sparkbay, le Client autorise Sparkbay à répondre à cette demande.

Protection du Contenu des utilisateurs. Sparkbay stocke et traite le Contenu des utilisateurs d'une manière conforme aux normes de sécurité de l'industrie et conformément à sa Politique sur la vie privée. Sparkbay a mis en place des systèmes, politiques et procédures techniques, organisationnelles et administratives ainsi que d'autres mesures détaillées dans la Politique sur la vie privée pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité du Contenu des utilisateurs et réduire le risque d'accès non autorisé au Contenu des utilisateurs. Néanmoins, le Client reconnaît et accepte que l'hébergement de données en ligne implique des risques de divulgation, de perte ou d'exposition non autorisée et que, en accédant et en utilisant la Plateforme, le Client assume de tels risques. Dans la mesure autorisée par la loi, Sparkbay n'offre aucune représentation, assurance ou garantie que le Contenu des utilisateurs ne sera pas sujet à une utilisation ou une divulgation non autorisée.

Divulgation du Contenu des utilisateurs. Sauf avec le consentement écrit préalable du Client, Sparkbay n'accordera intentionnellement à aucun tiers accès au Contenu des utilisateurs, sauf aux fournisseurs de services de Sparkbay en lien avec l'exécution ou l'amélioration des Services ou conformément à la Politique sur la vie privée. Nonobstant ce qui précède, Sparkbay peut divulguer le Contenu des utilisateurs tel que requis par la loi applicable ou par une autorité légale ou gouvernementale appropriée ou conformément à la Politique sur la vie privée. Sauf si la loi ou une ordonnance d’un tribunal l'interdit, Sparkbay informera immédiatement le Client de toute demande légale ou gouvernementale et coopérera raisonnablement avec le Client dans le but de demander une ordonnance de protection ou de contester cette divulgation aux frais du Client.

    DURÉE ET RÉSILIATION


Durée. L'Entente prend effet à la Date d'entrée en vigueur, et (i) pour le Client, jusqu'à ce que toutes les conditions d'abonnement à la Plateforme aient expiré ou qu'elles soient résiliées comme indiqué dans les présentes, ou (ii) pour un Utilisateur, tant qu'il accède au Site Web ou à la Plateforme (la « Durée »).


Résiliation. L'une ou l'autre des parties peut résilier l’Entente avec ou sans motif, en tout temps moyennant un avis écrit à l'autre partie. Toutes les dispositions de cette Entente qui survivent par leur nature survivront (y compris, sans s'y limiter, (i) toutes les limitations de responsabilité, (ii) décharge de responsabilité, (iii) droit applicable et forum judiciaire et (iv) protection et licences de la propriété intellectuelle).

Aucun remboursement. Les paiements ne sont pas remboursables et il n'y a aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées.

    GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Garanties mutuelles. Le Client et Sparkbay déclare et garantit que: (a) cette partie a le plein droit, le pouvoir et l'autorité de conclure cette entente; et (b) l'acceptation de l’Entente par cette partie, ainsi que l'exécution par cette partie des obligations énoncées dans l’Entente, ne viole pas et ne violera aucun autre accord auquel cette partie est partie.

Garanties du client. Le Client déclare et garantit que: (a) il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour fournir à Sparkbay les informations personnelles fournies à Sparkbay en lien avec le Service; (b) il a informé les Utilisateurs que Sparkbay fournira au Client des informations détaillées sur les activités liées à son compte, et (c) il est en conformité, et demeure en conformité pendant la Durée, avec tous lois, règles et réglementations locales, municipales, nationales, fédérales et internationales relatives à la protection des données, à la vie privée, au vol d'identité, aux violations de données, à la protection des consommateurs et à la sécurité des données.

Absence de garantie. Sauf disposition expresse contraire, Sparkbay fournit le Service "tel quel" et sans garantie. Sparkbay ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Service répondront aux exigences du Client ou que le fonctionnement du Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Par la présente, Sparkbay décline toute autre garantie, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, (a) toute garantie implicite ou légale couvrant le Service, et (b) toute garantie implicite de qualité marchande, d’absence d’infraction ou d'adéquation à un usage particulier.

Limites de responsabilité. (a) Sparkbay ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ou de la perte d'affaires ou de profits, subis par vous ou un tiers découlant de l’Entente, que ce soit sur la base du contrat, la responsabilité civile ou délictuelle ou toute autre règle juridique, même si Sparkbay (ou ses mandataires) a été avisé de la possibilité de tels dommages; et (b) Sparkbay ne sera en aucun cas responsable en vertu du présent contrat pour des dommages directs d'un montant supérieur aux montants effectivement payés par le Client à nous dans la période de six (6) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à une telle réclamation.

    CONDITIONS GÉNÉRALES

Loi applicable. L’Entente doit être interprétée et régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables au Québec sans égard à ses principes en matière de conflits de lois. Tout litige ou différend découlant de, ou lié à, l’utilisation du Site ou du Service, ou à l’Entente sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, Canada.

Divisibilité. Si l’une des dispositions de cette Entente devait être considérée comme non valide, illégale ou non applicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seraient aucunement affectées.

Cession. L’Entente n’est pas transférable et ne peut pas être cédée par le Client ou l’Utilisateur, que ce soit en tout ou en partie, sans notre consentement préalable écrit. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut céder cette Entente sans consentement, sous réserve d’une notification à l’autre partie, dans le cadre d’une fusion ou de la vente de l’ensemble de ses actions ou actifs. Sous réserve de ce qui précède, l’Entente sera opposable et s’appliquera au profit de tous les successeurs et cessionnaires des parties aux présentes

Titres. Les titres des articles sont insérés pour des raisons de commodité uniquement et ne sauraient être pris en compte dans l’interprétation de l’Entente.