Politique sur la protection des renseignements personnels

Sparkbay comprend l'importance de protéger les renseignements personnels. Pour cette raison, Sparkbay s'efforce d'avoir des procédures d'affaires et des mesures de sécurité en place pour protéger les renseignements personnels sous son contrôle.

Application et portée

Cette politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») vise à établir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des renseignements personnels et à satisfaire aux exigences légales pertinentes et applicables. La présente Politique énonce les normes, responsabilités et obligations de Sparkbay à l'égard de toute information personnelle recueillie, accédée ou traitée par Sparkbay dans le cadre de ses activités commerciales et précise les obligations de Sparkbay découlant des Modalités de service de Sparkbay (disponible sur https://sparkbay.com/fr/terms) (les «Modalités») conclues entre Sparkbay et ses clients corporatifs (chacun, un «Client»), par lesquelles Sparkbay pourrait gérer ou avoir accès à des renseignements personnels.

Cette Politique régit également les renseignements personnels recueillis sur les utilisateurs du site Sparkbay (« vous » ou « votre ») et explique comment Sparkbay utilise et divulgue les renseignements personnels recueillis auprès des personnes qui visitent son site Web et interagissent avec Sparkbay par l’entremise de https://sparkbay.com et de ses sites Web connexes fournis par Sparkbay (collectivement, le «Site»). Elle explique également comment Sparkbay utilise des cookies et des technologies similaires.

Tout Renseignement personnel (tel que défini ci-dessous) reçu dans la communication ou dans le matériel que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autre est et sera traité conformément à cette Politique.

Définition des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels sont définis comme « toute information concernant une personne identifiable ». Cela peut inclure, par exemple, les courriers électroniques, les coordonnées et toute information similaire fournie à Sparkbay dans le cadre de ses opérations commerciales, ou que Sparkbay peut recevoir de demandes d'informations. Les renseignements personnels agrégés qui ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter nos demandes de Renseignements personnels aux renseignements que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour atteindre nos objectifs tels que décrits dans la section «Utilisation des renseignements personnels» ci-dessous.

Utilisation des Renseignements personnels

Nous traitons diverses catégories de Renseignements personnels pour différentes finalités et sur différentes bases juridiques :

  • Données d'utilisation : incluent votre adresse IP, géolocalisation, type et version du navigateur, système d'exploitation, durée de visite, pages consultées, et chemins de navigation. Ces données sont utilisées pour analyser l'utilisation de notre site et améliorer nos services. La base juridique est notre intérêt légitime.

  • Données de compte : comprennent nom, profession, adresse courriel, et autres attributs démographiques, obtenus de vous ou de votre employeur. Ces données servent à opérer notre site, fournir nos services, assurer la sécurité, maintenir des sauvegardes et communiquer avec vous. La base juridique est notre intérêt légitime ou l'exécution d'un contrat.

  • Données de profil : incluent nom, numéro de téléphone, adresse courriel, photos de profil, sexe, date de naissance, et détails de l'emploi. Utilisées pour permettre et surveiller votre utilisation de notre site et services, sur la base de notre intérêt légitime ou de l'exécution d'un contrat.

  • Données de service : fournies par vous ou votre employeur, utilisées pour fournir nos services, sécuriser notre site et nos services, maintenir des sauvegardes et communiquer avec vous. La base légale est l'exécution d'un contrat.

  • Données de la relation client : incluent nom, employeur, titre, coordonnées, et communications. Utilisées pour gérer nos relations clients et promouvoir nos produits et services. La base légale est notre intérêt légitime.

Nous pouvons utiliser des informations qui ne sont pas des Renseignements personnels tels que des données démographiques pour analyser et développer notre stratégie marketing et améliorer le Site et nos Services.

Respect de la législation en matière de vie privée

Sparkbay s'engage à respecter la législation applicable incluant le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) et à Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE).

Partage d'information et divulgation

Sparkbay ne vendra, ne louera ni n'échangera de Renseignements personnels à des tiers. Toutefois, Sparkbay peut partager des Renseignements personnels lorsque cela est autorisé et / ou exigé par la loi ou comme suit:

  • si le partage de l'information est raisonnablement nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé ;

  • si nous croyons de bonne foi que nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation, dans le cadre d'un litige, pour prévenir un crime, ou pour protéger la sécurité personnelle, le public ou le Site ;

  • dans le cadre d'une vente ou d'une fusion avec une autre entité ou si Sparkbay doit déclarer faillite ou faire vendre ses actifs à une autre entité ;

  • lorsque nous avons votre consentement pour partager les Renseignements personnels.


Sparkbay peut également partager des informations qui ne sont pas des Renseignements personnels avec des tiers (par exemple des données agrégées ou démographiques).

Avant de partager des Renseignements personnels avec un tiers, Sparkbay veillera à ce que ce tiers maintienne des pratiques de gestion de données raisonnables permettant de maintenir la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels et d'empêcher tout accès non autorisé.

Hébergement des Renseignements personnels

L'hébergement des Renseignements personnels est situé au Canada ou en Irlande. Les transferts vers chacun de ces pays sont protégés par des garanties appropriées.

Conservation et suppression des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels que nous traitons ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Nous conserverons vos Renseignements personnels comme suit :

Si vous avez un compte chez Sparkbay, nous ne supprimons pas les données de votre compte. Vous êtes responsable de la gestion des périodes pendant lesquelles vous conservez ces données. Pour supprimer des données au niveau du compte ou de l'utilisateur, veuillez envoyer un courriel à salut@sparkbay.com. Si vous avez répondu à un sondage, vous devrez demander à votre employeur combien de temps vos réponses seront conservées dans les services de Sparkbay.

Malgré les autres dispositions mentionnées, nous pouvons conserver vos Renseignements personnels si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.

Droits en matière de protection des Renseignements personnels

Voici un résumé de vos principaux droits en matière de protection des Renseignements personnels.

Droit d'accès : Vous avez le droit de vérifier si nous traitons vos Renseignements personnels et d'y accéder. Si vous avez un compte avec Sparkbay, vous pouvez obtenir une copie de toutes les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également demander des restrictions sur notre utilisation de vos données ou vous opposer à certains aspects de notre traitement. Pour des demandes complètes ou des restrictions, contactez salut@sparkbay.com.

Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant et de compléter toute donnée incomplète.

Droit à l'effacement : Dans certaines situations, vous avez le droit de demander l'effacement de vos Renseignements personnels sans délai. Ces situations incluent : les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, vous retirez votre consentement, vous vous opposez au traitement, les données sont traitées à des fins de marketing direct, ou elles ont été traitées de manière illégale. Cependant, il existe des exceptions à ce droit, comme la nécessité de conserver les données pour respecter une obligation légale ou pour exercer des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Renseignements personnels, par exemple, si vous contestez l'exactitude des données ou si le traitement est illégal mais vous vous opposez à leur effacement. Nous continuerons à stocker vos Renseignements personnels sous certaines conditions, telles que votre consentement, l'exercice de droits en justice, ou des raisons d'intérêt public.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels pour des motifs liés à votre situation particulière, notamment si le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou poursuivi par nous ou un tiers. Si vous vous opposez, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux.

Droit de porter plainte : Si vous estimez que le traitement de vos Renseignements personnels enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n'affecte pas la légalité du traitement avant le retrait.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons géré une plainte que vous nous avez soumise, vous avez le droit de contacter votre autorité locale de contrôle de la protection des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un avis écrit à salut@sparkbay.com, en plus des autres méthodes spécifiées.

Securité

Nous sommes voués à protéger les Renseignements personnels contre la perte, l'utilisation abusive, la divulgation, la modification, l'accès non autorisé et la destruction. Sparkbay stockera et traitera les Renseignements personnels d'une manière conforme aux normes de sécurité de l'industrie. Sparkbay a mis en place des systèmes, des politiques et des procédures techniques, organisationnelles et administratives pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Renseignements personnels et pour réduire le risque d'accès non autorisé à des renseignements personnels, notamment: des mesures de protection physiques et d'autres mesures de sécurité visant à assurer la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels qu'elle gère; (ii) une conception de sécurité destinée à empêcher toute compromission de ses propres systèmes d'information, réseaux informatiques ou fichiers de données par des utilisateurs non autorisés, des virus ou des programmes informatiques malveillants; (iii) des pratiques internes appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, le chiffrement des données en transit; utiliser un pare-feu et un logiciel antivirus appropriés; maintenir ces contre-mesures, systèmes d'exploitation et autres applications avec des définitions de virus à jour et des correctifs de sécurité afin d'éviter tout impact négatif sur les Renseignements personnels qu'il gère; des logs et des alertes appropriées pour encadrer l’accès et assurer l'intégrité et la confidentialité des données; autoriser uniquement les utilisateurs autorisés à accéder aux systèmes et aux applications; et (iv) toutes les personnes ayant un accès autorisé à des renseignements personnels doivent avoir un véritable besoin de savoir avant d'y avoir accès («programme de sécurité»).

Sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Sparkbay n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être vigilants lorsqu'ils quittent le Site pour lire les déclarations de confidentialité de chaque site qui recueille des Informations personnelles.

Cookies

Nous utilisons des sociétés de publicité tierces pour diffuser des publicités en notre nom. Ces entreprises peuvent utiliser un cookie ou un tag d'action, également connu sous le nom de balise Web ou un fichier .gif de 1 pixel, pour adapter les publicités que vous voyez sur ce site et d'autres sites, pour suivre votre réponse à leur publicité et mesurer l'efficacité de leur publicité ou d'accorder des incitations ou des points à leurs membres qui répondent à leurs publicités. Les cookies, les balises d'action ou les fichiers similaires ne contiennent aucune information personnelle.
Vous pouvez en savoir plus sur la publicité ciblée, ses avantages et vos choix en visitant aboutads.info. Les sociétés de publicité ciblées avec lesquelles nous travaillons sont membres de Network Advertising Initiative. Le NAI vous permet de limiter la publicité ciblée de ses membres en utilisant un outil de désinscription disponible sur le site Web de NAI à l'adresse networkadvertising.org.

Votre consentement à cette Politique

En utilisant ce Site, vous acceptez cette politique. Nous pouvons occasionnellement mettre à jour cette Politique. Si nous modifions notre politique, nous afficherons ces changements sur sparkbay.com. Si nous décidons d'utiliser les Renseignements personnels d'une manière différente de celle indiquée au moment de la collecte, nous aviserons les utilisateurs par courriel (si une adresse de courriel a été fournie) ou afficherons un avis sur sparkbay.com. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons les Renseignements personnels que nous recueillons. Votre utilisation continue de ce Site constitue votre acceptation de cette Politique et de toute mise à jour.

Contacter Sparkbay

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette Politique, veuillez nous contacter à:

Sparkbay Technologies inc.
501-407, rue McGill,
Montréal, QC, H2Y 2G3
Courrier électronique: salut@sparkbay.com