--- title: "Loi 27 et risques psychosociaux : écoutez vos employés au moyen d’un sondage | Sparkbay" description: "Ce que la Loi 27 du Québec exige au sujet des risques psychosociaux au travail, les éléments que la CNESST demande aux employeurs d’examiner et la façon dont un sondage confidentiel auprès des employés recueille le point de vue de vos équipes." url: "https://sparkbay.com/fr/law-27-compliance" language: "fr" --- Santé et sécurité au Québec # Loi 27 : écoutez vos équipes sur la charge de travail, l’autonomie et la reconnaissance ## En vertu de la Loi 27, le programme de prévention ou le plan d’action d’un employeur québécois doit cerner les risques psychosociaux liés au travail. Un sondage confidentiel recueille le point de vue des employés, groupe par groupe, pour vous aider à l’analyser et à y donner suite. - Résultats par groupe, jamais par personne - Certifié ISO/IEC 27001 - Hébergé au Québec - Hébergé au Canada - Hébergé en Europe - Hébergé au Canada ou en Europe [Planifier une démo](https://sparkbay.com/fr/request-demo) [Parlez à notre équipe](https://sparkbay.com/fr/contact-form) ![Carte thermique Sparkbay montrant la participation, le risque de roulement et les scores des leviers pour chaque groupe](https://sparkbay.com/content/images/feature-heatmap-bg-fr.png) [Obligations](https://sparkbay.com/fr/law-27-compliance#obligations) · [Risques psychosociaux](https://sparkbay.com/fr/law-27-compliance#risks) · [Comment Sparkbay vous aide](https://sparkbay.com/fr/law-27-compliance#sparkbay) · [Suivi de la CNESST](https://sparkbay.com/fr/law-27-compliance#cnesst) · [FAQ](https://sparkbay.com/fr/law-27-compliance#faq) Obligations ## Ce que la Loi 27 exige des employeurs ### Le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été sanctionné le 6 octobre 2021 (L.Q. 2021, chapitre 27). Il a notamment modifié la Loi sur la santé et la sécurité du travail. ### Protégez aussi la santé mentale Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs et assurer leur sécurité ainsi que leur bien-être physique et mental (article 51). ### Programme de prévention à partir de 20 travailleurs Un établissement qui compte au moins 20 travailleurs au cours de l’année doit avoir un programme de prévention. Celui-ci doit recenser et analyser les risques pour la santé des travailleurs, y compris les risques psychosociaux liés au travail (articles 58 et 59). ### Plan d’action pour moins de 20 travailleurs Lorsqu’aucun programme de prévention n’est requis, l’employeur prépare un plan d’action pour l’établissement. Celui-ci doit recenser les mêmes risques, y compris les risques psychosociaux (articles 61.1 et 61.2). ### Mesures, priorités et échéanciers Le programme ou le plan présente les mesures et les priorités visant à éliminer les risques recensés ou, à défaut, à les maîtriser, ainsi que les échéanciers et les mesures de suivi permettant de vérifier qu’ils demeurent éliminés ou maîtrisés. ### Violence à caractère sexuel et harcèlement Les risques psychosociaux comprennent ceux liés à la violence à caractère sexuel. Le programme ou le plan comprend aussi votre politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique. ### Mis à jour chaque année Depuis le 1er octobre 2025, les nouvelles règles sur les mécanismes de prévention s’appliquent à tous les milieux de travail au Québec, et le programme ou le plan doit être mis à jour chaque année. Les textes officiels : [Loi sur la santé et la sécurité du travail →](https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-2.1) · [Programme de santé au travail de la CNESST sur les risques psychosociaux (en français) →](https://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Publication/PS_risques_psychosociaux.pdf) Risques psychosociaux ## Ce que la CNESST vous demande d’examiner ### Son programme de santé au travail sur les risques psychosociaux doit être pris en compte dans votre programme de prévention ou votre plan d’action. ### Les risques et leurs facteurs - Trois risques prioritaires pour la CNESST : la violence, le harcèlement et l’exposition à un événement potentiellement traumatisant - Cinq facteurs clés : la charge de travail, l’autonomie décisionnelle, le soutien social, la reconnaissance et la justice organisationnelle - Ils concernent les situations de travail, et non les caractéristiques personnelles des gens. ### Façons de les cerner - Données administratives, comme l’absentéisme, le roulement du personnel, les registres d’accidents et d’incidents et les plaintes - Repérez les signes de conflit et d’incivilité en consultant le comité de santé et de sécurité, les RH et les représentants des travailleurs. - Des entrevues ou des questionnaires, à l’aide d’un outil valide et fiable qui respecte la confidentialité - Participation des travailleurs au recensement et à l’analyse des risques, ainsi qu’à la proposition de mesures de prévention Comment Sparkbay vous aide ## Ce qu’un sondage confidentiel peut apporter ### Un sondage ne remplace ni votre analyse ni votre politique sur le harcèlement. Il vous permet de recueillir le point de vue des employés, groupe par groupe, et de voir si vos mesures fonctionnent. ### Écoutez vos équipes - **Des questions sur le travail lui-même.** Les dix leviers d’engagement de Sparkbay comprennent la charge de travail, l’autonomie, la reconnaissance, la relation avec le gestionnaire, les relations avec les collègues et le bien-être personnel. Vous pouvez ajouter vos propres questions. - **Chaque employé peut répondre.** Par courriel, par texto au moyen d’un lien personnel ou sur une tablette partagée, avec leur numéro d’employé. Les rappels sont envoyés uniquement aux personnes qui n’ont pas répondu. - **Dans leur langue.** Les employés répondent au sondage dans leur propre langue. - **Un seuil minimal pour chaque score.** Les résultats ne sont affichés que pour les groupes qui atteignent votre seuil minimal d’anonymat, fixé par défaut à 5 répondants et configurable pour chaque organisation. - **Commentaires sans nom.** Les commentaires s’affichent sans nom, et seulement si suffisamment de personnes différentes ont commenté pour respecter votre seuil d’anonymat. ### Faites le suivi de vos mesures - **Comparer les équipes.** Sur la carte thermique, les RH peuvent comparer les leviers entre les équipes. Lorsqu’un levier est faible presque partout, un seul plan pour tout le monde peut être plus efficace qu’un plan par équipe. - **Par où commencer.** Les résultats de chaque équipe classent jusqu’à trois questions offrant le plus grand potentiel d’amélioration, avec leur impact, leur score et leur point de comparaison. - **Plans d’action.** « Apprendre comment améliorer » propose des pistes à essayer pour chaque question, et vos administrateurs peuvent reformuler ces conseils. Le gestionnaire rédige ensuite le plan : un titre, le levier visé et des actions assorties d’échéances. - **Tendances.** La tendance de l’engagement suit chaque équipe au fil du temps et la compare à l’ensemble de votre organisation. Vous pouvez ainsi repérer une baisse et demander pourquoi pendant qu’il est encore temps d’agir. - **Vous choisissez la fréquence.** Chaque semaine, toutes les deux semaines, chaque mois ou chaque trimestre, le jour et à l’heure de votre choix, selon le fuseau horaire de votre organisation. Ce que mesure le sondage et comment les résultats se traduisent en plans : [Engagement des employés →](https://sparkbay.com/fr/employee-engagement-software) · [Plans d’action →](https://sparkbay.com/fr/employee-engagement-action-plan) [Planifier une démo](https://sparkbay.com/fr/request-demo) Suivi de la CNESST ## Ce que la CNESST peut demander ### C’est à vous d’élaborer et de mettre en œuvre le programme ou le plan. La Loi donne à la CNESST des moyens d’en vérifier l’application. ### Votre programme de prévention La CNESST peut ordonner à un employeur de lui transmettre son programme de prévention ou de le modifier, notamment pour le rendre conforme à ses programmes de santé au travail (article 61). ### Progrès tous les trois ans Un employeur qui a un programme de prévention transmet à la CNESST, tous les trois ans, ses priorités d’action, l’état d’avancement des mesures prévues et le suivi des mesures en place (article 60). ### Ordonnances correctives Un inspecteur peut rendre une ordonnance corrective exigeant qu’une personne se conforme à la Loi ou aux règlements, et fixer un délai pour le faire (article 182). Un sondage recueille aussi des renseignements personnels, protégés par la Loi 25 du Québec : [La Loi 25 et les sondages auprès des employés →](https://sparkbay.com/fr/law-25-compliance) FAQ ## Questions fréquentes ### Qu’est-ce que la Loi 27 ? La Loi 27 est le nom courant de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le projet de loi 59, sanctionnée le 6 octobre 2021 (LQ 2021, c. 27). Entre autres changements, elle a modifié la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour que le programme de prévention ou le plan d’action de l’employeur couvre les risques psychosociaux liés au travail. ### Quels employeurs doivent identifier les risques psychosociaux ? Chaque établissement a soit un programme de prévention, à partir de 20 travailleurs au cours de l’année, soit un plan d’action en deçà, et les deux doivent identifier les risques psychosociaux liés au travail. Le programme de prévention doit aussi les analyser. Selon la CNESST, ces règles s’appliquent à tous les milieux de travail du Québec depuis le 1er octobre 2025. ### Qu’est-ce qu’un risque psychosocial ? La CNESST en a priorisé trois : la violence, le harcèlement et l’exposition à un événement potentiellement traumatique, et la loi précise que les risques psychosociaux comprennent les risques liés à la violence à caractère sexuel. La CNESST nomme aussi cinq principaux facteurs psychosociaux : la charge de travail, l’autonomie décisionnelle, le soutien social, la reconnaissance et la justice organisationnelle. ### Un sondage auprès des employés peut-il aider à identifier les risques psychosociaux ? Oui. Parmi les moyens de les identifier, la CNESST nomme les questionnaires, avec un outil valide, fiable et respectueux de la confidentialité, à côté des données administratives comme l’absentéisme et le roulement. Un sondage donne à votre analyse ce que disent les employés, groupe par groupe ; l’analyse elle-même reste la vôtre. ### Les réponses restent-elles confidentielles ? Oui. Les scores n’apparaissent que pour les groupes qui atteignent votre seuil d’anonymat, 5 répondants par défaut et fixé par chaque organisation. Les commentaires apparaissent sans nom, et seulement lorsque assez de personnes différentes ont commenté pour atteindre votre seuil d’anonymat. ### Comment Sparkbay aide-t-il à suivre les mesures de prévention ? Les résultats de chaque équipe classent jusqu’à trois questions où elle a le plus de marge de progression, et les gestionnaires peuvent transformer les conseils en plan d’action avec des échéances. La tendance de la mobilisation suit chaque équipe dans le temps, et les sondages suivants montrent si les scores ont bougé. ### Les chantiers de construction ont-ils leur propre programme de prévention ? Oui. Lorsqu’il est prévu qu’au moins 10 travailleurs de la construction seront sur un chantier en même temps à une étape des travaux, le maître d’œuvre doit, avant le début des travaux, faire en sorte qu’un programme de prévention soit élaboré pour le chantier, conjointement avec les employeurs. Il contient la même identification et la même analyse des risques, dont les risques psychosociaux (articles 198 et 199). #### Que diraient vos équipes de leur charge de travail? [Planifier une démo](https://sparkbay.com/fr/request-demo)