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title: "RGPD et enquêtes auprès des collaborateurs – guide de conformité | Sparkbay"
description: "Ce qu’exige le RGPD lorsque vous interrogez des collaborateurs en Europe, et comment Sparkbay respecte chaque obligation en tant que sous-traitant."
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language: "fr"
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Conformité

# Enquêtes auprès des collaborateurs et RGPD

## Ce qu’exige le RGPD lorsque vous interrogez vos collaborateurs en Europe, et comment Sparkbay protège leurs données en tant que sous-traitant.

- Certifié ISO/IEC 27001
- Hébergé au Québec
- Hébergé au Canada
- Hébergé en Europe
- Hébergé au Canada ou en Europe
- Résultats par groupe, jamais par personne

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Obligations

## Ce qu’exige le RGPD pour une enquête auprès des collaborateurs

### Les réponses à une enquête associées à une personne constituent des données personnelles, dont votre organisation est responsable du traitement.

### Choisir une base juridique

Tout traitement doit reposer sur une base juridique. Au travail, le consentement est rarement donné librement en raison du déséquilibre des pouvoirs ; les employeurs s’appuient donc souvent sur leurs intérêts légitimes.

### Informer les collaborateurs

Avant l’ouverture de l’enquête, indiquez aux collaborateurs qui traite leurs données, à quelles fins, sur quelle base juridique, pendant combien de temps et quels sont leurs droits.

### Ne collecter que les données nécessaires

Ne collectez que les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité de l’enquête, et ne les conservez pas au-delà de la durée nécessaire à cette finalité.

### Soyez prudent avec les catégories particulières de données

La santé, l’origine ethnique, la religion, l’appartenance syndicale et l’orientation sexuelle sont des catégories particulières de données, qui ne peuvent être traitées que sous certaines conditions strictes.

### Signez un accord de traitement des données

Un prestataire d’enquêtes qui traite des données pour votre compte est un sous-traitant. L’article 28 exige un contrat qui précise ses obligations.

### Sécurisez les données et évaluez les risques

Prenez des mesures de sécurité adaptées au risque et réalisez une analyse d’impact relative à la protection des données lorsque le traitement est susceptible d’entraîner un risque élevé.

Comment Sparkbay vous aide

## Comment Sparkbay respecte chacune de ces obligations

### Confidentialité et sécurité intégrées à la plateforme, et engagements prévus dans notre contrat

### Intégré à la plateforme

- **Un seuil minimal pour chaque score.** Les résultats ne s’affichent que pour les groupes qui atteignent votre seuil d’anonymat, fixé par défaut à 5 répondants et configurable pour chaque organisation.
- **Commentaires sans nom.** Les commentaires s’affichent sans nom, et seulement lorsque suffisamment de personnes différentes ont commenté pour atteindre votre seuil d’anonymat.
- **Les mêmes seuils dans les exports.** Les présentations PowerPoint et les rapports imprimables appliquent les mêmes seuils que le tableau de bord.
- **Chiffré et protégé.** Les données personnelles des collaborateurs sont pseudonymisées et chiffrées lors de leur transfert et de leur stockage. Les accès sont définis en fonction des rôles.
- **Des accès que vous maîtrisez.** Vous décidez qui voit quoi. Vous pouvez limiter l’accès des managers à leurs équipes et choisir qui peut consulter l’ensemble de l’organisation. Les droits d’accès peuvent suivre automatiquement votre organigramme et être ajustés manuellement.
- **Journal d’activité.** Vos administrateurs peuvent consulter un journal des principales actions effectuées dans votre compte.

### Nos engagements

- **ISO/IEC 27001.** Le système de management de la sécurité de l’information de Sparkbay est certifié ISO/IEC 27001:2022 et audité par un organisme de certification indépendant.
- **Hébergement.** Vos données sont hébergées sur Microsoft Azure, au Québec.
- **Hébergement.** Vos données sont hébergées sur Microsoft Azure, au Canada.
- **Hébergement.** Vos données sont hébergées sur Microsoft Azure, en Europe.
- **Hébergement.** Vos données sont hébergées sur Microsoft Azure.
- **Hébergement.** Vos données sont hébergées sur Microsoft Azure : au Québec (Canada) pour nos clients québécois et canadiens, et dans l’Union européenne pour nos clients européens.
- **Accord de sous-traitance (DPA, article 28 du RGPD).** Sparkbay traite les données de vos collaborateurs pour votre compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28. Notre accord de traitement des données définit les obligations de chaque partie.
- **Représentant dans l’Union européenne.** Sparkbay respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre représentant dans l’Union européenne est Prighter EU Rep GmbH, à Paris.
- **Sauvegardes automatiques.** La base de données est sauvegardée automatiquement. En cas de problème, elle peut être restaurée à un instant précis.
- **Jamais vendues.** Sparkbay ne vend, ne loue ni ne cède de données personnelles à des tiers.
- **Suppression à la fin du contrat.** À l’expiration de votre contrat, nous supprimons, sur demande, les données de votre organisation de nos systèmes de production.

Certifications, hébergement, chiffrement, connexion et documents nécessaires à votre examen de sécurité : [Sécurité et vie privée →](https://sparkbay.com/fr-fr/security)

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Droits des collaborateurs

## Collaborateurs en contrôle de leurs propres données

### Le RGPD confère à chaque collaborateur des droits sur ses données, et Sparkbay vous aide à les respecter.

### Accès

Les collaborateurs peuvent demander quelles données sont traitées à leur sujet et en recevoir une copie (article 15).

### Rectification

Les collaborateurs peuvent faire rectifier les données inexactes (article 16). Si votre organisation le permet, ils peuvent également mettre à jour leurs propres informations, comme leur service.

### Effacement

Les collaborateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles du tableau de bord et la réinitialisation de leurs réponses (article 17).

[Politique de confidentialité →](https://sparkbay.com/fr-fr/privacy)

FAQ

## Questions fréquentes

### Quelle base légale pour une enquête auprès des collaborateurs ?

Souvent l’intérêt légitime. Les autorités européennes considèrent que le consentement au travail est rarement libre, en raison du déséquilibre des rapports entre employeur et salarié. Votre organisation, en tant que responsable de traitement, choisit et documente la base légale.

### Sparkbay est-il sous-traitant au sens du RGPD ?

Oui. Sparkbay traite les données de vos collaborateurs pour votre compte, en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, et notre accord de sous-traitance précise les obligations de chaque partie. Votre organisation est responsable de traitement.

### Où nos données sont-elles hébergées ?

Sur Microsoft Azure, dans l’Union européenne pour nos clients européens. Des sous-traitants comme SendGrid (e-mails), Twilio (SMS), OpenAI (résumés de commentaires par IA) et Cloudflare (réseau) traitent aussi certaines données. Demandez-nous la liste complète.

### Sparkbay a-t-il un représentant dans l’Union européenne ?

Oui. Notre représentant dans l’Union européenne est Prighter EU Rep GmbH, à Paris.

### Quand une analyse d’impact (AIPD) est-elle nécessaire ?

Lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Les lignes directrices européennes comptent les salariés parmi les personnes vulnérables, l’un des critères à examiner. Notre équipe vous fournit les informations nécessaires à votre analyse.

### Quand impliquer le CSE ou les représentants du personnel ?

Avant de mettre en place l’outil d’enquête. Dans plusieurs pays européens, les représentants du personnel doivent être informés ou consultés avant l’introduction de certains outils : en France, le CSE est consulté sur l’introduction de nouvelles technologies, et en Allemagne, le comité d’entreprise (Betriebsrat) a son mot à dire sur les systèmes techniques permettant de surveiller les salariés. Présentez-leur ce que votre organisation verra et ce qui reste confidentiel.

### Combien de temps conservez-vous les réponses aux enquêtes ?

Tant que votre compte est actif, pour que vous puissiez suivre l’évolution dans le temps. Les réponses des collaborateurs partis restent dans vos résultats et dans le rapport de départ. À la fin de votre contrat, nous supprimons vos données sur demande.

#### Besoin d’une enquête auprès des collaborateurs conforme au RGPD ?

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